cgv-ecom | ITC MULTIMEDIA

🛒 Conditions Générales de Vente (Webshop)

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Identification du vendeur

Dénomination : ITC MULTIMEDIA SRL
Adresse du siège : Rue des Fabriques 4, Zoning Martinrou, 6220 Fleurus, Belgique
Numéro BCE & TVA : BE 0477.492.101.
E-mail : contact@itcmm.com
Téléphone : +32 (0)71 81 17 81
Site web : www.itcmm.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via le site www.itcmm.com, tant par des consommateurs particuliers (B2C) que des clients professionnels (B2B).
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits de manière aussi précise que possible. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), TVA comprise pour les particuliers, HTVA pour les professionnels connectés à leur compte.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale.

5. Commande

Toute commande passée via le site implique l’obligation de paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Les paiements sont sécurisés par nos partenaires agréés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement strict.
En cas de retard prolongé, le client peut demander l’annulation et le remboursement.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client dès réception.

8. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à la législation belge (CDE, livre VI), le client particulier dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour notifier sa volonté de se rétracter sans justification.
Le client devra renvoyer les biens à ses frais dans leur état d’origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours après notification.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

📎 Le formulaire type de rétractation est disponible [ici].

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux professionnels
aux logiciels ou produits déballés ou personnalisés
aux articles audio/vidéo/informatique descellés

9. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans pour les particuliers, sauf usage professionnel).
En cas de non-conformité, le client peut exiger la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les cas.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, de perte de données ou d'incompatibilité liée à l’usage du produit hors spécifications.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et le suivi client.
ITC MULTIMEDIA s’engage à respecter le RGPD (Règlement européen UE 2016/679).
La politique de confidentialité complète est disponible ici.

12. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement et à l’analyse d’audience. Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents.